Informations légales
& Protection des données

1. Mentions légales

Dénomination sociale : SmartAgents International

Forme juridique : ICO Int

Siège social : 40 Amal-Zahrt 2/4,3000 Fes , Maroc

Registre du commerce : 124684

Identifiant fiscal : cid:124684

Email : contact@smartagents.ma

Téléphone : +212 725 354 292

Directeur de la publication : Ing.MedBenomar

Hébergement : o2switch

Conformément aux dispositions légales en vigueur au Maroc (Loi n° 09-08), SmartAgents International est responsable du traitement des données collectées via ce site.

2. Politique de confidentialité

SmartAgents International accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles.

Responsable du traitement : SmartAgents International, Maroc. Contact : privacy@smartagents.ma

Données collectées et finalités :

• Données de contact (nom, email, téléphone) - pour répondre à vos demandes
• Données de navigation (via cookies) - pour améliorer l'expérience utilisateur
• Données de communication (contenu des messages) - pour assurer le suivi de nos échanges
• Données d'entreprise (secteur, taille) - pour adapter notre proposition

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

Vos droits : Accès, rectification, suppression, opposition, portabilité. Contact : privacy@smartagents.ma

3. Politique des cookies

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site web.

Cookies utilisés :

• Cookies techniques essentiels - Nécessaires au fonctionnement. Ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies de mesure d'audience - Nécessitent votre consentement.
• Cookies de préférences - Mémorisent vos choix. Durée : 12 mois.

Durée de validité du consentement : 12 mois maximum.

4. Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre SmartAgents International et ses clients.

Formation du contrat : Tout projet fait l'objet d'un devis signé par les deux parties.

Paiement : Acompte de 50% à la signature. Solde à la livraison finale validée.

Propriété intellectuelle : Les documentations et architectures livrées appartiennent intégralement au client après paiement complet.

Confidentialité : SmartAgents International s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations transmises. Un NDA peut être signé sur demande.

Loi applicable : Droit marocain. Tribunal compétent : siège de SmartAgents International.

5. Contact légal

Email : legal@smartagents.ma

Protection des données : privacy@smartagents.ma

Réponse garantie sous 30 jours calendaires.